La citoyenneté turque par investissement permet aux acheteurs internationaux d'obtenir un second passeport en acquérant un bien immobilier éligible. Ce guide présente la filière immobilière actuelle à 400 000 $, la règle de détention de trois ans, les personnes pouvant déposer une demande, les étapes à suivre, ainsi que les coûts et les risques à anticiper.
L'essentiel en un coup d'œil
- Filière immobilière : un investissement minimum de 400 000 $ dans un bien éligible.
- Durée de détention : le bien doit être conservé pendant trois ans.
- Famille : le conjoint et les enfants de moins de 18 ans peuvent être inclus dans la demande.
- Délai de traitement : généralement de trois à quatre mois à compter du dépôt de la demande.
- Aucune résidence n'est exigée pour conserver le statut et aucun test de langue n'est requis.
- La double nationalité est autorisée : vous pouvez donc en principe conserver votre nationalité actuelle. Vérifiez la législation de votre pays d'origine avant les dernières étapes.
Comment fonctionne le programme
Ce dispositif a été créé en 2016 et lancé en janvier 2017 afin d'orienter les investissements directs étrangers vers la construction et les entreprises. Le seuil d'entrée est passé de 1 000 000 $ à 250 000 $ en 2019, avant d'être fixé à 400 000 $ en mai 2022. Il n'existe aucune option de don : vous devez choisir un actif éligible ou un placement de capitaux.
Outre l'immobilier à partir de 400 000 $, les autres voies éligibles sont les suivantes :
- Instruments de capital à partir de 500 000 $ : dépôts bancaires auprès d'une banque turque, parts de fonds agréés ou obligations d'État, détenus pendant trois ans.
- Options entrepreneuriales : capital fixe vérifié par le ministère de l'Industrie et de la Technologie, ou création de 50 emplois certifiée par l'autorité du travail. Ces options conviennent aux entrepreneurs actifs plutôt qu'aux investisseurs passifs.
Pourquoi un passeport turc ?
Les titulaires bénéficient d'un accès sans visa ou avec visa à l'arrivée dans environ 120 à 126 pays. Beaucoup obtiennent également un visa Schengen C-2 de plusieurs années autorisant des séjours de 90/180 jours.
Les citoyens turcs peuvent aussi prétendre au visa d'investisseur de traité E-2 aux États-Unis après avoir financé une entreprise éligible (généralement 100 000 $ et plus). Les familles ont accès aux services de santé publics ainsi qu'à des soins privés de qualité, et les grandes villes offrent des écoles internationales, un parc immobilier moderne et des destinations balnéaires.
Qui peut déposer une demande
Le demandeur principal doit être âgé de 18 ans ou plus, ne pas avoir fait l'objet d'un séjour irrégulier dans le pays et fournir un casier judiciaire vierge. Vous devez également prouver l'origine licite des fonds utilisés pour l'achat et disposer d'une assurance maladie valide durant toute étape de résidence.
Vous pouvez inclure votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans dans la même demande. Les parents à charge peuvent souvent obtenir des titres de séjour, mais suivent une procédure distincte. Certaines nationalités font l'objet de restrictions ; un examen préalable est donc judicieux.
La filière immobilière en détail
Ce qui est éligible
- Les biens éligibles comprennent les appartements, les villas, les locaux commerciaux et les terrains.
- Les parts en copropriété indivise ne sont pas éligibles.
- Le titre de propriété doit être exempt de privilèges, d'hypothèques et de toute autre charge.
- L'évaluation doit être réalisée par un expert certifié par le Conseil des marchés de capitaux.
- Les justificatifs de virement bancaire sont obligatoires pour prouver le flux de l'achat.
Le seuil minimum de 400 000 $ peut être atteint par un seul achat ou par plusieurs biens. Plusieurs biens ne peuvent être cumulés que s'ils se situent dans la même zone et que les titres sont enregistrés le même jour.
Durée de détention et sortie
Le titre est soumis à une obligation de détention de trois ans. Vous pouvez louer le bien pendant cette période et percevoir les revenus locatifs. Au bout de trois ans, vous pouvez le revendre, mais un acquéreur ultérieur ne pourra pas utiliser ce bien pour sa propre demande de citoyenneté.
Où acheter
Istanbul offre une grande liquidité et un fort potentiel de plus-value pour les biens haut de gamme, Ankara présente un bon rapport qualité-prix et une demande soutenue par les institutions publiques, et Antalya convient aux rendements de type station balnéaire et à une clientèle de locataires internationaux.
Le processus étape par étape
- Obtenez un numéro fiscal et ouvrez un compte bancaire afin de recevoir les fonds destinés à l'achat et de justifier le paiement. Le recours à une banque turque réduit les retards de vérification.
- Sélectionnez le bien, finalisez l'achat et faites enregistrer le titre, le même jour lorsque des lots sont combinés.
- Déposez l'évaluation, les titres de propriété et les justificatifs de transfert auprès du registre foncier afin d'obtenir le certificat d'éligibilité.
- Prenez rendez-vous pour le titre de séjour avant le dépôt du dossier afin que les délais concordent.
- Déposez la demande auprès de la Direction provinciale, présentez-vous pour la prise de données biométriques (empreintes digitales et photo) et attendez l'approbation.
L'investisseur et son conjoint doivent prévoir de se présenter pour la biométrie et un bref entretien de résidence, tandis que les enfants sont souvent dispensés des démarches en personne. Une fois la demande approuvée, les passeports peuvent être retirés sur place ou dans un consulat. Les passeports des adultes peuvent être valables jusqu'à dix ans, et ceux des mineurs sont délivrés pour des durées plus courtes.
Documents et vérifications préalables
Des vérifications en amont réduisent le risque de refus et raccourcissent l'examen du dossier. Préparez les éléments suivants :
- Passeports, actes de naissance et d'état civil, justificatif de domicile récent et photos biométriques pour tous les demandeurs.
- Traductions assermentées, légalisations notariales et apostilles pour tous les documents étrangers.
- Un extrait de casier judiciaire obtenu à proximité de la date de dépôt afin qu'il n'expire pas.
- Une assurance maladie valide répondant aux exigences du titre de séjour.
- Les preuves de l'achat : évaluation indépendante, copie du titre de propriété, attestation d'absence de privilège sur le bien et justificatifs de virement bancaire.
- Des justificatifs de l'origine des fonds, tels que des références bancaires et des pièces notariées.
Les traductions non concordantes, les extraits de casier judiciaire périmés et les preuves de paiement insuffisantes sont des causes fréquentes de retard.
Coûts et préparation du budget
Prévoyez des frais au-delà du seuil de 400 000 $ :
- Frais de clôture et frais officiels : généralement environ 5 % de la valeur du bien, couvrant les frais de notaire, les droits du registre foncier, l'évaluation certifiée et les traductions assermentées.
- Titres de séjour : les frais dans le cadre des programmes d'investisseurs peuvent approcher 5 000 $ par personne.
- Frais supplémentaires pour la famille : honoraires juridiques, rendez-vous biométriques et légalisation des documents.
- Coûts annuels de détention : assurance tremblement de terre obligatoire (DASK), charges de l'immeuble et gestion.
- Taxe municipale : généralement 0,2 % dans les zones métropolitaines, payable en deux versements (mai et novembre).
Prévoyez aussi les écarts de change sur les virements, les frais de gestion locative et les coûts de sortie, tels que la commission d'agence et l'éventuel impôt sur les plus-values. Une réserve de précaution pour les écarts d'évaluation et les variations de change est judicieuse.
Banque, devises et fiscalité
Les fonds peuvent être détenus en USD ou en EUR, et les virements doivent être liés à des paiements immobiliers ou à des placements de capitaux. Pour la filière du dépôt de 500 000 $, les fonds doivent rester en place pendant trois ans.
La Banque centrale mettra fin en 2025 aux nouveaux dispositifs de protection de change (KKM). Les comptes KKM existants conservent leurs garanties, mais les nouveaux déposants supportent l'intégralité du risque de change sur la livre turque. Si vous investissez depuis le Royaume-Uni, tenez compte de l'exposition à la livre sterling et déterminez si un placement en USD ou en EUR, ou une couverture, vous convient.
Les non-résidents ne sont généralement imposés que sur leurs revenus de source turque ; les loyers perçus en Turquie sont donc imposables. Les revenus locatifs sont soumis à un barème progressif, avec déduction possible des frais. Les taux et les seuils évoluent : demandez un conseil fiscal avant d'acheter et coordonnez-vous avec votre conseiller britannique sur les questions de double imposition.
Risques à éviter
- Les seuils et les règles ont été modifiés à plusieurs reprises : la réglementation peut donc évoluer rapidement.
- Les prêts hypothécaires, les nantissements du promoteur ou les achats garantis par une sûreté peuvent invalider l'éligibilité.
- Aucune approbation ne peut être garantie.
- Les achats en cours de construction comportent des risques de livraison et de séquestre.
- La volatilité des marchés et des devises peut affecter les rendements et le calendrier.
Les acheteurs britanniques devraient recourir à un compte séquestre, à un conseil juridique indépendant et à des comptes distincts avec des preuves clairement traçables afin de protéger leur achat.
Questions fréquentes
Quel montant dois-je investir dans l'immobilier ?
La filière immobilière exige un investissement minimum de 400 000 $ dans un bien éligible, qui doit être conservé pendant trois ans.
Combien de temps dure la procédure ?
L'achat d'un bien et les démarches effectuées le même jour peuvent être réalisés en quelques jours. Les vérifications préalables et l'examen officiel se terminent généralement en trois à quatre mois.
Puis-je louer le bien pendant la période de détention de trois ans ?
Oui. La location est autorisée pendant la période de détention et procure des revenus locatifs et un rendement.
Ma famille peut-elle être incluse ?
Vous pouvez inclure votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans dans une même demande. Les parents à charge peuvent souvent obtenir des titres de séjour, mais suivent une procédure distincte.
Dois-je vivre en Turquie pour conserver la citoyenneté ?
Non. Aucune condition de résidence n'est exigée pour conserver le statut et aucun test de langue ou d'instruction civique n'est requis.
Prochaines étapes
Pour étudier un plan de coûts et de calendrier adapté à votre situation, appelez le +90 538 025 99 96 ou écrivez à [email protected].